1. Éditeur du site

Ce site est édité par l’Olympique Sportive Sannois Tennis de Table, association loi du 1er juillet 1901 déclarée au Journal officiel du 25 février 1984, et sise en Mairie de Sannois 95110, tél. : 06 51 12 58 42 ( président ).

Responsable de la publication : Joel ANDRE, Président de l’Olympique Sportive Sannois Tennis de Table.

L’hébergement du site de Olympique Sportive Sannois Tennis de Table est assuré par la  société OVH.

Le site a été réalisé sous WordPress.

2. Déclarations auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

Le site sannoistt.fr n’est pas déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la dispense n°8 – délibération n°2006-130 du 9 mai 2006 (dispense de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres et donateurs des associations à but non lucratif régies par la loi du 1er juillet 1901).

3. Protection des données personnelles sur le site

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

4. Protection intellectuelle

L’ensemble du site sannoistt.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction, le résumé et/ou l’altération de tout ou partie du contenu de ce site, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite.

L’internaute s’engage à ne pas créer de lien hypertexte entre un autre site et le présent site sans accord préalable d’un responsable de l’association Olympique Sportive Sannois Tennis de Table. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. L’internaute s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur ce site.

5. Limitation de responsabilité

L’existence d’un lien du site sannoistt.fr vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’association Olympique Sportive Sannois Tennis de Table ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

6. Droit à l’image et au respect de la vie privée

Les photographies, les vidéos, les nom et prénom, les adresse et téléphone d’un ou de plusieurs adhérents de l’association Olympique Sportive Sannois Tennis de Table présents sur le site sannoistt.fr relèvent de la législation française sur le droit à l’image et au respect de la vie privée. Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie ou d’une vidéo sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image ou la vidéo soit préjudiciable ou non. L’association Olympique Sportive Sannois Tennis de Table s’engage à ne publier que les photographies et les vidéos des adhérents qui auront au préalable signé un document manuscrit prévu à cet effet. Il doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photographies et aux vidéos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux sera également obtenue par écrit.

Dans le cadre des compétitions, il est possible que des licenciés d’autres clubs soient également filmés et/ou photographiés. En cas d’opposition de ceux-ci à la publication de leur image sur le site sannoistt.fr, il leur suffira de faire part de leur volonté aux dirigeants de l’association Olympique Sportive Sannois Tennis de Table qui modifieront immédiatement les images et/ou les vidéos concernées en rendant le licencié impossible à identifier (gommage des traits du visage à l’aide d’un logiciel de retouches d’images).